Ecole élémentaire Paul Langevin                                                                                           Année scolaire 2015-2016

2, rue Guy Moquet

93200 SAINT-DENIS

Tel : 01 83 72 20 72

Directeur : Mr Nicolas

Règlement intérieur

ADMISSION

Conditions

Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée. Les familles doivent se rapprocher dans un premier temps des services municipaux afin qu’il soit établi un certificat d’inscription qui définit précisément l’école où doit être scolarisé l’enfant. Dans un second temps, la famille le fourni au directeur qui procède alors à l’admission de l’élève et à sa répartition.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé. La dernière classe fréquentée y est indiquée.

Il est obligatoire de remplir très précisément les feuilles de renseignements. Ce document est remis aux parents lors de l’inscription et doit être rendu aux enseignants dans les plus brefs délais. Il permet à l’école de disposer des numéros de téléphone des familles. Tout changement doit être signalé immédiatement.

Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance scolaire. Elle est obligatoire pour toutes les sorties « facultatives » (dépassant le cadre horaire de l’école ou payantes).

En cas de divorce, de séparation et si l’autorité parentale reste partagée, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations. Si la situation familiale venait à changer, il appartient aux familles de fournir à l’école la copie du jugement fixant les nouvelles modalités de partage de l’autorité parentale.

Les enfants en situation de handicap

L’accueil des enfants handicapés physiques doit être favorisé mais il doit se faire dans des conditions optimales de sécurité. Ces situations seront examinées avec attention et bienveillance. Les enfants porteurs d’autres handicaps ont leur place à l’école et seront accueillis. Un document (PPS ou GEVASCO) sera établi, il définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales devant être mise en œuvre. Des enseignants référents et des conseillers d’aide à la scolarité soutiennent les équipes dans l’établissement et  la mise en œuvre de ces projets.

                Les enfants allophones et de familles non-sédentaires

Aucune discrimination ne peut être faite quant à la scolarisation d’enfants d’origine étrangère ou d’enfants de familles non sédentaires. A partir du cours préparatoire les élèves allophones nouvellement arrivés peuvent être regroupés dans des unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) afin de bénéficier d’un enseignement intensif du français comme langue de scolarisation. Pour ce faire, ils peuvent être amenés à quitter, pour un temps donné, leur école de rattachement et être affectés dans l’école dans laquelle est implantée l’UPE2A.

                Les enfants atteints de troubles de la santé

Les enfants atteints de troubles de santé, d’intolérance ou d’allergie alimentaire (à l’exclusion des maladies aigues) sont accueillis à l’école. Il sera alors établi un projet d’accueil individualisé (PAI) avec le médecin scolaire.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

                Dispositions générales

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par le maître. En cas d’absence de leur enfant, les parents sont tenus d’en faire connaitre les motifs dans les plus brefs délais soit au directeur soit à l’enseignant.  Sur demande écrite des parents, le directeur peut autoriser, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, un élève à s’absenter sur le temps scolaire à la condition qu’il soit accompagné par un adulte. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à un élève de bénéficier de certains soins ou rééducations.

Horaires de l’école

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

La semaine scolaire s’organise de la manière suivante. Les enfants sont accueillis tous les matins (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) entre 8.20 et 8.30 jusqu’à 11.30 et les après-midi (lundi, mardi jeudi, vendredi) entre 13.20 et 13.30 jusqu’à 15.45.

Les retards gênent le bon fonctionnement de l’école et des classes, il est donc impératif de respecter ces horaires. Si les retards sont persistants, les parents seront vus par le directeur de l’école.

                               VIE SCOLAIRE

(Circulaire n°2009-068 du 20mai 2009) L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous. La communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre-eux.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de ses parents, ou qui serait susceptible de les blesser.

Les parents et les enfants doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à l’honneur de tout agent du service public ou de l’institution en tant que telle.

                Application du principe de laïcité

Les agents du service public de l’Education, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

Le milieu scolaire doit être particulièrement préservé.

                Attitudes et comportements scolaires

L’école joue un rôle primordial dans l’épanouissement de l’enfant. Les maitres doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de leurs capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître  ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes de l’école, peut donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portés à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou ses camarades.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative qui proposera des mesures appropriées soumises à l’IEN. Le médecin scolaire et/ou un membre du RASED devront obligatoirement participer à cette réunion. Le Directeur Académique sera tenu informé. S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai de un mois après cette première réunion, une décision de changement d’école pourra être prise par l’IEN sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.

LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

Locaux

L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires est assurée par les autorités municipales.

                Hygiène

A l’école, le nettoyage des locaux doit être quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.

Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants se présentent propres à l’école. Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.

                Dispositions particulières

Il est demandé aux parents de ne pas mettre d’écharpe autour du cou de leurs enfants et de préférer les caches cols ou tour de cou.

De même, ils sont invités à ne pas confier à leurs enfants ni argent, ni bijoux. Il en va de même des jouets.

Pour le respect de l’hygiène alimentaire et la sécurité, les friandises (bonbons, sucettes…) sont interdites à l’école.

Lorsqu’un enfant porte des lunettes, les parents doivent signaler par écrit à l’enseignant de la classe si il doit les conserver toute la journée, notamment durant les récréations.

L’usage de téléphone portable par les élèves est interdit à l’école.

SURVEILLANCE

                Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures scolaires doit être continue et leur sécurité doit être assurée en permanence.

                Modalités particulières

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Le directeur arrête l’organisation de l’accueil et la surveillance des élèves.

Dans la cour de récréation, la surveillance doit être assurée de manière effective et vigilante. Le nombre d’enseignants dans la cour doit être suffisant pour assurer cette surveillance et notamment celle des points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité.

                Accueil et remise des élèves aux familles

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance du maître de la classe. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte scolaire.

                Intervenant durant le temps scolaire

Les auxiliaires de vie scolaires exercent une mission éducative auprès des enfants. Ils interviennent dans le cadre d’une notification de la MDPH. Cette mission est coordonnée par le maître sous l’autorité du directeur.

                               CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les enseignants choisissent le mode de transmission des informations aux familles.

Les parents souhaitant rencontrer un enseignant doivent prendre un rendez-vous.

Ce règlement est établi en conformité avec les dispositions du règlement type départemental. Il est voté en conseil d’école et doit être affiché dans les locaux de l’école et dans la mesure du possible distribué aux familles.